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Conditions Générales de Vente

Prix TTC, exprimés en euros comprennent : les petits déjeuners et logement en cité universitaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre la FCS Bourgogne Franche-Comté et le client dans le cadre des prestations de formation proposées par TalentCampus. Pour toute demande ou réclamation, le client peut adresser un courrier à l’adresse suivante : FCS Bourgogne Franche-Comté, Maison Régionale de l’Innovation, 64 A rue de Sully – CS 77124, 21071 Dijon Cedex.
La conclusion du contrat entre les parties s’opère par l’acceptation sans réserve du client de l’offre de TalentCampus et vaut adhésion.
Toute inscription ne sera considérée définitive que si elle est accompagnée de son règlement ou de la copie de la Demande de Gestion de Stage que le client adresse à son OPCA.

DEVIS ET PRIX

Formation Intra : à la demande du client, TalentCampus établit un devis pour les prestations de formation demandées sur lequel il précise la nature de la prestation.Le tarif indiqué tient compte des frais pédagogiques et des supports ou documents remis aux stagiaires. Le Forfait organisation à rajouter au tarif indiqué pour un montant forfaitaire par participant et par jour correspond aux frais de location de salles, matériel.

PAIEMENT DE LA PRESTATION

Si le paiement est effectué par le client : il est impératif de joindre lors de la demande d’inscription, et au plus tard dix (10) jours avant la date de la formation, le règlement à l’ordre de TalentCampus FCS BFC.Si le paiement est effectué par un OPCA : en même temps que la demande d’inscription auprès de TalentCampus, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA dont il dépend.L’accord de prise en charge doit être communiqué à TalentCampus, par tout moyen, au plus tard dix (10) jours avant la date de début de la formation.Le client, à la charge duquel est mis tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, devra régler dans les huit jours (8) la facture correspondante.TalentCampus se réserve le droit de refuser d’honorer une commande et de délivrer les formations à un client qui n’aurait pas procédé au paiement des commandes précédentes et ce sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.Il est demandé un  d’acompte de 10 % lors de la validation de l’inscription.

PÉNALITÉS

A défaut de respecter les modalités de paiement, une majoration légale sera applicable de plein droit dès le lendemain de la date d’exigibilité du règlement, équivalente au taux d’intérêt appliqué par la Banque de France.Les pénalités sont calculées sur le montant toutes taxes comprises et sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

ANNULATION – RÉTRACTATION – REPORT

Du fait du client : Toute annulation moins de dix (10) jours ouvrables avant le début du stage, entraînera une facturation à l’entreprise de la totalité de la prestation.Pour toute absence non signalée et non justifiée, 100% des droits d’inscriptions restent acquis à TalentCampus.Tout stage commencé sera intégralement facturé au client.Dans le cas où un participant ne pourrait y assister, le client conserve la possibilité de substituer au participant prévu à l’origine, un nouveau participant de son cabinet ayant le même profil et les mêmes besoins. Le client exerce son droit de rétractation en adressant un courrier, mail ou fax à TalentCampus, dans les délais prévus. Du fait de TalentCampus : la recherche de la bonne composition des groupes et le respect de la qualité de la prestation peut nous amener à proposer des modifications de dates.Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session (selon le nombre minimum et maximum de stagiaires autorisés mentionné pour la formation choisie), TalentCampus se réserve la possibilité d’ajourner la formation et d’informer les participants au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la date prévue.TalentCampus rembourse les sommes déjà versées dans les délais les plus brefs.Le nom ainsi que la qualité des intervenants sont présentés sur le Contenu de chaque formation.Afin de vous garantir la programmation du thème annoncé, TalentCampus s’autorise à remplacer l’animateur prévu par un animateur à compétences équivalentes.

CONVOCATION AUX STAGES

Les conditions de réalisation des formations sont indiquées sur les documents d’information. Le client est informé, par tout moyen, au moins dix (10) jours ouvrables avant leur commencement.

DOCUMENTS CONTRACTUELS ET RESERVE DE PROPRIETE

TalentCampus établit avec le Client à sa demande une Convention de Formation Professionnelle Continue prévue par la loi, ce dernier devant la retourner dans les plus brefs délais signée et avec son cachet commercial. Une facture convention simplifiée et acquittée est émise par TalentCampus et adressée au client pour les formations imputables sur son budget formation, accompagnée de la photocopie de la feuille de présence certifiée conforme avec le nom du stagiaire et sa signature.Sur demande du client, TalentCampus pourra délivrer une attestation de présence.

CONFIDENTIALITE – INFORMATIONS PERSONNELLES

Le client donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère personnelLe client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).TalentCampus s’engage à garder confidentielles toutes données communiquées par le client.

DROIT D’AUTEUR ET MARQUES

Le client reconnaît que tous les éléments, notamment documents, textes, visuels, logos, infographies qui lui sont remis sont la propriété de par la société TalentCampus et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, s’interdit toute reproduction ou représentation sans leur accord.

INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE – LOI APPLICABLE RÈGLEMENT DES LITIGES

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente n’entraînera pas la nullité de celles-ci.Les parties soumettent l’intégralité de leurs relations contractuelles au droit français.Tout différent relatif à leur exécution et/ou à leur interprétation sera, à défaut de résolution amiable dans les deux (2) mois de sa notification par l’une des parties à son cocontractant par lettre recommandée avec avis de réception, soumis par la partie la plus diligente au Tribunal compétent de Dijon.

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